Correction de la date de dépôt d’un dossier
publié le 21 août 2008
La correction de la date de dépôt pour un dossier (AR ou fiche de synthèse édités) est réalisable en clicquant sur l’icône Rétablir (onglet Identification du dossier). L’état du dossier (en cours d’instruction ,mis à la disposition de la commission )n’est pas bloquant pour cette modification.