Procédure de réorientation Hébergement vers Logement
publié le 19 décembre 2014 (modifié le 23 septembre 2015)
Vous trouverez en pièce jointe :
une fiche relative à la procédure à mettre en place par les secrétariats des commissions de médiation pour traiter le nouveau type de décision de réorientation de l’hébergement vers le logement introduit par la loi ALUR. Cette fiche présente en outre le mode opératoire à mettre en oeuvre dans Comdalo ;
les modèles de courrier (notification et décision d’ajournement pré-réorientation) annexés à la fiche.
une fiche relative à la procédure à mettre en place par les secrétariats des commissions de médiation pour traiter le nouveau type de décision de réorientation de l’hébergement vers le logement introduit par la loi ALUR. Cette fiche présente en outre le mode opératoire à mettre en oeuvre dans Comdalo ;
les modèles de courrier (notification et décision d’ajournement pré-réorientation) annexés à la fiche.- Courrier_notif_PREREOL (format doc - 65.6 ko - 19/12/2014)
- Decision_PREREOL (format doc - 84.7 ko - 19/12/2014)
- 20141210_procedure_de_reorientation_H_vers_L_diffusion (format pdf - 108.5 ko - 19/12/2014)