Fiche de conseil pour la collecte des archives

publié le 16 décembre 2015
Un arrêté du 24 juillet 2009, modifié par un arrêté du 2 novembre 2015, autorise la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Commission DALO » (COMDALO). En attendant que les données de cette application fassent l’objet d’un archivage aux Archives nationales, il est proposé de verser aux archives départementales une sélection de dossiers papier afin de documenter la procédure et d’offrir aux chercheurs une ressource sur le mal-logement.