Utilisation de l’application COMDALO

 
 

Nouveauté relative à la saisie des recours gracieux

Description :
Depuis la version 5.6 de Comdalo, déployée le 7 février dernier, la procédure relative à la saisie des recours gracieux (RG) a évolué.
Réponse :
Depuis la version 5.6 de Comdalo, déployée le 7 février dernier, la procédure relative à la saisie des recours gracieux (RG) a évolué. Pour pouvoir saisir un RG sur un dossier donné, il faut non seulement avoir préalablement édité la dernière décision sur ce dossier, mais également avoir précisé dans Comdalo la date d’envoi de cette décision. Le champ de saisie de la date d’envoi se trouve en bas à gauche de la page d’édition de la décision. Pour valider, cliquer sur "exporter les décisions définitives".

Codes des décisions pour saisie via l’ordre du jour (TR)

Réponse :

La saisie des décisions peut se faire soit dans l’application soit via le tableau récapitulatif (TR) de l’ordre du jour de la commission, préalablement exporté au format ods.
Dans la deuxième hypothèse, il convient de connaître les codes associés aux décisions afin de pouvoir saisir ces dernières dans le tableau.
Ci-dessous la liste des codes utiles, en attendant que l’application soit complétée sur ce point.

LOGEMENT
- Irrecevable = I
- Prioritaire et urgent = PU
- Requalification de logement en hébergement = R
- Non prioritaire et non urgent (avec proposition d’orientation) = NPUO
- Non prioritaire et non urgent (sans proposition d’orientation) = NPU
- Recours devenus ‘sans objet’ (requérants logés avant la décision de la commission) = SOL
- Recours devenus ‘sans objet’ autres (décès, départ du territoire, ...) = SOA
- Non décision, ajourné (incapacité de statuer, à compléter) = A

HEBERGEMENT
- Irrecevable = I
- Prioritaire et devant être accueilli = PU
- Non prioritaire et ne devant pas être accueilli = NPU
- Recours devenus ‘sans objet’ (requérants accueillis avant la décision de la commission) = SOH
- Recours devenus ‘sans objet’ autres (décès, départ du territoire, ...) = SOA
- Non décision, ajourné (incapacité de statuer, à compléter) = A


Lenteur et difficultés d’accès à l’application COMDALO

Description :

L’accès à l’application COMDALO pour les instructeurs des directions départementales (DDE, DDEA)ou directions régionales sera nettement amélioré en pointant l’adresse http://comdalo.application.i2 (utilisant le réseau Intranet du Ministère).

Seuls les services instructeurs externes au Ministère (Préfectures,Autres) accèdent à l’application COMDALO en utilisant l’adresse
http://comdalo.application.equipement.gouv.fr.

Réponse :

L’accès à l’application COMDALO pour les instructeurs des directions départementales (DDE, DDEA)ou directions régionales sera nettement amélioré en pointant l’adresse http://comdalo.application.i2 (par réseau Intranet du Ministère).

Seuls les services instructeurs externes au Ministère (Préfectures,Autres) accèdent à l’application COMDALO en utilisant l’adresse
http://comdalo.application.equipement.gouv.fr


Temps de connexion et déconnexion

Description :
Temps de connexion et déconnexion
Réponse :
Le temps de connexion trop court ne dépend pas de l’application mais d’un "traitement local". Pour des raisons de sécurité, le logiciel est configuré pour une déconnexion automatique après un certain temps d’inactivité dans COMDALO.

Saisie des montants de ressources déclarées

Description :
Saisie des montants de ressources déclarées
Réponse :
Le montant des ressources annuelles déclarées ou le montant des ressources actuelles doit être saisi sans décimale.

Saisie de l’autorité de tutelle de l’état

Description :
Que doit-on saisir dans autorité de tutelle de l’état ?
Réponse :
L’autorité de tutelle de l’état (Module Références Locales : Commission) est nécessaire à l’édition des décisions. Elle apparaitra à la suite de l’article 2 de toutes les décisions (..transmise à M. le Préfet du Département).C’est donc l’autorité de tutelle à laquelle les décisions seront transmises, soit Monsieur le Préfet du Département, soit Monsieur le Préfet de Région.

Retrouver les dossiers de la réunion pour saisir les décisions

Description :
La date de la réunion créée ne s’affiche pas dans la liste des réunions.
Réponse :
Dans le menu Recours>>Notification, il faut effacer le contenu des champs Critères : année et mois , avant chercher l’option sélectionnée. Cette anomalie sera corrigée dans une version ultérieure.

Bailleurs sollicités par un requérant

Description :
Comment saisir les bailleurs sollicités par un requérant ?
Réponse :
Afin que les bailleurs sollicités par un requérant apparaissent dans l’onglet Autres Informations : activer les demandes de logement social déjà déposées,valider l’icône Détail des bailleurs. Après choix (coche) du ou des bailleurs sélectionnés, il est nécessaire de clicquer sur le numéro SIRET surligné du bailleur (rubrique Code Bailleur),compléter la saisie des zones obligatoires et la liste des bailleurs figurera dans le dossier du requérant.

Correction de la date de dépôt d’un dossier

Description :
Comment corriger la date de dépôt d’un dossier ?
Réponse :
La correction de la date de dépôt pour un dossier (AR ou fiche de synthèse édités) est réalisable en clicquant sur l’icône Rétablir (onglet Identification du dossier). L’état du dossier (en cours d’instruction ,mis à la disposition de la commission )n’est pas bloquant pour cette modification.

Ré-édition d’un AR

Description :
Comment ré-éditer un AR ?
Réponse :
Cette fonction est accessible sous l’onglet Identification du dossier pour tous les dossiers accessibles par le menu RECOURS (c’est à dire : dans l’état "en cours d’instruction", "hors délai 1" ou "mis à disposition de la commission")

Réédition d’un AR de dossier de reprise

Description :
Comment ré-éditer un AR d’un dossier de reprise ?
Réponse :
Un dossier de reprise est un dossier ayant déjà reçu son AR hors application informatique DALO. Il ne peut s’agir que de la ré-édition de l’AR. Sous l’écran Identification d’un dossier, validez Edition d’un accusé de réception. Pour un dossier de reprise, le cas 3 de l’écran Contrôle pour la préparation de l’édition de l’AR vous permet d’instruire manuellement la date d’AR et de la confirmer.

Date de dépôt de l’accusé de réception

Description :
Quelle date de dépôt est imprimée sur l’AR ?
Réponse :
C’est la date du jour qui est proposée par défaut (onglet identification du dossier). Si la date de jour ne convient pas, la saisir manuellement ou à l’aide du calendrier joint.

Homonymies de requérants

Description :
Que faire si en cours de saisie d’un recours, le logiciel présente un ou des homonymes de requérants du département ou de la région ?
Réponse :
Le logiciel affiche les homonymies de requérants départementaux ou régionaux. Le bouton Poursuivre vous permet de continuer ou non la saisie du requérant si nécessaire, sans blocage. Avant de poursuivre la saisie du requérant en homonymie, s’assurer s’il faut réellement le saisir ou non.

Suppression d’un dossier

Description :
Comment supprimer un dossier ?
Réponse :
La suppression d’un dossier est possible si l’AR n’est pas édité. Si cette suppression concerne le dernier dossier saisi, le n° de ce recours sera automatiquement attribué et récupéré pour le prochain dossier saisi. Par contre, si le dossier supprimé n’est pas le dernier saisi enregistré, il n’y aura aucune récupération de n° de dossier.

Statistiques - Pilote régional

Description :
Pourquoi la région, tous ou l’un des départements de la région ou l’année n’apparaissent pas dans les critères du module Pilotage, quelque soit la sélection du tableau ?
Réponse :
L’établissement des statistiques régionales ne sera réalisable qu’après création par utilisateur d’un profil pilote régional avec sa restriction région associé à un profil administrateur local sans restriction.

Des dossiers disparaissent...

Description :
Dans "Gestion des recours>Recours>Chercher", la liste des recours semble incomplète ; certain dossiers n’y figurent plus ; pourquoi?
Réponse :
Les dossiers ne sont pas perdus ! Lorsqu’une notification de décision a été enregistrée pour un dossier,(menu : "Gestion des recours>Notification"), ce dossier sort de la liste des recours à passer en commission, et bascule dans les listes de dossiers ayant fait l’objet d’une notification de décision. Alors on retrouvera le dossier dans la liste affichée pour la commission au cours de laquelle a été prise la décision. ( menu : "Gestion des recours>Notification" ; Choix d’une commission).

Sélection d’un bailleur impossible

Description :
Pourquoi est-ce impossible de valider les bailleurs sélectionnés d’un requérant, dans l’onglet Autres Informations ?
Réponse :
Cette anomalie est générée par l’utilisation du navigateur Internet Explorer. Ce dysfonctionnement est résolu par l’utilisation du navigateur MOZILLA.

Statistiques - Pilote départemental

Description :
Pourquoi la région, le département, l’année n’apparaissent pas dans les critères du module Pilotage, quelque soit la sélection du tableau ?
Réponse :
A ce jour, dans la version 2.0.0., l’établissement des statistiques départementales n’est réalisable qu’à condition que le pilote départemental soit également administrateur local. Cette anomalie sera corrigée prochainement.

Mot de passe perdu

Description :
J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire?
Réponse :
Après 3 tentatives de saisie du mot de passe infructueuses, le compte CERBERE est verrouillé. Prenez contact avec le correspondant CERBERE de votre service. (pour les agents extérieurs au Ministère, prenez contact avec Nolwenn SARIAN Nolwenn.Sarian@developpement-durable.gouv.fr). Votre compte sera recréé. Ensuite, suivez la procédure de "1ère connexion".( voir fiche première connexion)

Gestion des signataires

Description :
Pourquoi tous les agents du secrétariat n’apparaissent pas dans la liste déroulante des agents habilités pour l’Accusé de Réception?
Réponse :

Pour l’Accusé de réception, ne sont habilités que les agents du secrétariat qui ont pour "qualité" : Chef de bureau ou Adjoint.

Pour la Décision, ne sont habilités que les membres de la commission qui ont pour "qualité" ; Président(e) ou Vice-président(e).


Impression groupée de plusieurs .pdf

Description :
Est-il possible d’imprimer plusieurs fichiers .pdf en une seule manoeuvre, sans être obligé d’ouvrir puis d’imprimer chaque fichier individuellement?
Réponse :

Dans l’explorateur de fichier :

Sélectionner l’ensemble des .pdf à imprimer avec les touches « Shift » ou « Ctrl ».
Ensuite, Clic droit, Option « Imprimer » ;

Adobe Reader démarre sans afficher de document et exécute l’impression de l’ensemble des .pdf sélectionnés, sur l’imprimante par défaut.


Délais réglementaires

Description :
Quels sont les délais réglementaires à saisir dans COMDALO?
Réponse :
Voir la fiche utilisateur

Dossiers proposés pour la réunion de la commission

Description :
Quels sont les dossiers proposables à la prochaine réunion de la commission ?
Réponse :

Sont proposables à la prochaine réunion de la commission :

  • les dossiers hors délai-1
    • le délai légal de décision, paramétré dans le menu administration, à compter de la date de l’accusé de réception, est dépassé.
  • les dossiers avant délai-1,
    • si la fiche de synthèse a été produite, sachant que cette fiche de synthèse ne peut être produite que lorsqu’une conclusion d’instruction a été enregistrée.
  • Remarque :
    • Les dossiers hors délai-1, en reprise, et pour lesquels on a enrgistré décision déjà prise "oui", ne sont pas proposés dans la liste des dossiers pour la prochaine commission.

Démarrage COMDALO

Description :
Comment démarrer l’utilisation de l’application COMDALO?
Réponse :

Voir les consignes de démarrage décrites sur la fiche utilisateur "démarrage COMDALO"

Reportez vous également aux différentes démonstrations de l’auto-formation